Droit des marchés publics
Nous assistons les personnes publiques pour la consultation des entreprises qui doivent fournir les prestations désirées. Tout au long de l’exécution de la commande, votre avocat en droit des marchés publics est à vos côtés pour prévenir/résoudre des difficultés éventuelles posées par la partie adverse.
Nous vous assistons aussi dans la résiliation d’un marché public quand cela est nécessaire. Aussi bien pour la collectivité territoriale que pour l’opérateur économique, notre cabinet intervient pour le règlement à l’amiable des différents litiges. Les longues actions en justice n’étant dans l’intérêt d’aucune des deux parties, nous encadrons avec tact et professionnalisme les démarches de conciliation et de négociation en amont
En fonction de la valeur et de l’objet du marché, mais aussi des besoins exprimés, nous sommes à même de vous conseiller sur la formule de réalisation adéquate :
- Gré à gré,
- Marché à procédure adaptée,
- Dialogue compétitif,
- Appel d’offres,
- Procédure négociée…
Une mission de rédaction d’actes pour votre avocat
Nous vous accompagnons dans la rédaction de plusieurs documents :
- Les modifications de la commande (les « avenants » ou « décisions de poursuivre »),
- Le mémoire en réclamation,
- La mise en demeure,
- La contestation du décompte général,
- Le recours à l’amiable pour une procédure de médiation,
- Le guide d’achat public pour la collectivité territoriale,
- Le document de consultation des entreprises (règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, plan général de coordination…),
- Les clauses du document de commande publique,
- Les cahiers des clauses administratives générales.