Droit de la propriété intellectuelle
Associant culture internationale, proximité et expertise de terrain, et collaboration avec les autres équipes de SCPA WELLE & Associés (droit social, droit des sociétés, droit fiscal…), nos professionnels interviennent en conseil comme en contentieux :
- Dans tous les domaines de la propriété intellectuelle ;
- En matière de projets informatiques ;
- En matière de traitement des données à caractère personnel et de sécurité des systèmes d’information.
Propriété Intellectuelle
– Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
- Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
- Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI)
- Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
- Contrats d’exploitation.
-Brevets et créations techniques :
- Contrats d’exploitation ;
- Contentieux en nullité et en contrefaçon.
– Propriété littéraire et artistique :
- Contrats d’exploitation ;
- Contentieux en contrefaçon.
– Image et autres droits de la personnalité.
– Presse.
– Publicité : action en publicité trompeuse et comparative.