Droit de l'assurance
Notre équipe Assurance s’appuie sur les compétences et savoirs faire reconnus de nos départements spécialisés, qui nous permettent de vous offrir une approche transversale de vos problématiques et ce, quel que soit votre activité : transport, santé, environnement, énergie, infrastructures, nouvelles technologies (…).
Droit du contrat d’assurances
Notre équipe maitrise parfaitement les règles relatives au fonctionnement du contrat d’assurance et intervient régulièrement pour assister ses clients, tant au stade précontentieux que contentieux, dans les litiges entre assureurs et assurés relatifs notamment à :
- Conditions de la garantie ;
- Applicabilité de clauses d’exclusion ;
- Difficultés relatives à l’étendue de la garantie ;
- Durée de la garantie et de ses effets ;
- Primes ;
- Terminaison anticipée du contrat ;
- Déclaration du risque (sous-évaluation du risque, sur et sous assurance) ;
- Application des limites et sous limites de garantie et notamment dans le cadre de sinistres sériels et industriels ;
- Escroquerie à l’assurance.
Sinistres
L’équipe intervient dans la gestion de sinistres de tout type :
- Assurance transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) ;
- Assurance Responsabilité Civile exploitation ;
- Assurance Responsabilité Civile produits ;
- Assurance dommage ;
- Risques industriels ;
- Responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements hospitaliers
- Assurances aériennes ;
- Plaisance ;
- Assurance faute inexcusable de l’employeur ;
Nos experts assistent tant en défense des réclamations de victimes, que dans le cadre des recours exercés par les assurés et leurs assureurs subrogés contre des tiers responsables.
L’équipe a également acquis une expertise pointue dans la gestion :
- De dossiers complexes ;
- De sinistres sériels ou de masse (contentieux liés à l’exposition à l’amiante, accidents aériens, grands risques industriels, etc.) ;
- Ainsi que dans les litiges transfrontaliers (accidents de transport aérien, sinistres industriels, …).
Nous accompagnons nos clients devant toutes les juridictions, civiles, commerciales, administratives, et pénales (escroqueries à l’assurance).