Droit sur la vente immobiliére
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers. Celui-ci englobe les matières suivantes : les baux, la copropriété, la vente immobilière mais aussi le contentieux locatif.
Le droit immobilier est une matière enrichissante, complexe et méconnue par les propriétaires, locataires, les acheteurs et les vendeurs.
Dès l’achat d’un terrain ou d’une propriété, l’acheteur peut se voir confronter à des difficultés.
L’intervention d’un spécialiste en droit immobilier est plus que requis afin de conseiller les professionnels et les particuliers. Cela permet de vous accompagner et de vous assister notamment dans le cadre d’opérations immobilières.
Nos avocats collaborent avec un réseau d’experts (économie, climat, finance, foncier, environnement, construction, etc.) et participent à de nombreux groupes de travail pour mettre en œuvre des stratégies de valorisation et de développement de projets immobiliers de toute nature.
Notre équipe réunit toutes les compétences requises pour traiter l’intégralité des questions juridiques, judiciaires et financières pour répondre à chaque problématique de nos clients à tout stade de leurs projets.
– Transactionnel :
- Baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Fonds de commerce et droit au bail ;
- Copropriété ;
- Asset et propriété ;
- Négociation et rédaction des contrats et contentieux y afférent, devant les juridictions judiciaires et administratives.
– Asset Management :
- Rédaction et négociation des contrats et garanties ;
- Réorganisation foncière, cessions amiables ou forcées (expropriation, phases amiables et judiciaires) ;
- Propriétés publiques ;
- Structuration juridique et fiscale des opérations.
– Promotion – Montage de projets – Construction :
- Contrats publics et privés, montages complexes ;
- Procédures de mise en concurrence ;
- Délégations de service public, marchés de travaux ;
- Assurances et garantie des constructeurs ;
- Opération en difficulté, sortie d’opération.
Notre pôle Immobilier se distingue par sa capacité à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre :
- De concepts nouveaux : ville durable, économie circulaire, big data foncier, etc.
- De pratiques d’investissement originales : investissement socialement responsable, etc.